Pas de caisse enregistreuse : un risque majeur pour un commerçant ?

Published on 05-12-2016 8:29

Une entreprise, qui exploite une discothèque, enregistre ses recettes de bar globalement, en fin de journée, sur une feuille de papier libre. De quoi attirer l’attention de l’administration fiscale dont la réaction ne s’est pas faite attendre…

Pas de caisse enregistreuse, pas de pièces justificatives = rejet de comptabilité !

Au cours du contrôle fiscal d’une discothèque, le vérificateur constate que les recettes du bar sont comptabilisées globalement, en fin de journée, sur une feuille de papier libre, sans détail et sans pièce justificatives. Ce qui s’explique rétorque la société, puisqu’elle ne dispose pas de caisse enregistreuse.

Mais ce simple argument ne suffit pas pour l’administration fiscale qui va considérer que la comptabilité n’est pas probante. En conséquence, elle écarte purement et simplement la comptabilité présentée par la société et reconstitue le chiffre d’affaires et le résultat imposable, en s’appuyant sur le nombre de doses qu’il est possible de servir par bouteille de 70 cl.

Malgré les contestations de la société, le juge confirme que l’absence de pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d’une entreprise soit dépourvue de valeur probante.

Source : Arrêts du Conseil d’Etat du 16 novembre 2013, n° 385740 et 385744

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