Collecteurs des déchets de pneumatiques : pensez « ADEME » !

Published on 16-01-2017 10:43

Les entreprises agréées pour la collecte des déchets de pneumatiques doivent transmettre annuellement à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) des informations. Lesquelles ?

Collecteurs agréés de pneumatiques : des informations obligatoires à communiquer à l’ADEME !

Tous les ans, les collecteurs agréés de pneumatiques doivent transmettre les informations suivantes à l’ADEME :

  • leur raison sociale ou leur dénomination ;
  • leur numéro d’identification national (pour la France : le numéro unique d’identification attribué par l’INSEE ; pour les metteurs sur le marché étrangers : un numéro d’identification d’un registre public qui peut être le numéro d’identification fiscal) ;
  • leur code de la nomenclature d’activité française ;
  • leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique ;
  • les coordonnées d’une personne référente.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, toutes les entreprises de collecte de déchets de pneumatiques doivent communiquer, par voie électronique, à l’ADEME les quantités de déchets de pneumatiques collectées par catégorie, par type de détenteur et par département.

Source : Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques

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