Co-sailing = co-voiturage ?

Published on 09-12-2016 14:10

Les revenus que vous retirez d’une activité de co-voiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter certains conditions. Il en sera de même pour les revenus tirés de sorties en mer proposées par les propriétaires de bateaux, sous les mêmes conditions… Lesquelles plus exactement ?

Des sorties en mer… exonérées d’impôt sur le revenu ?

Au même titre que pour le co-voiturage, il est admis d’exonérer l’activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d’autres particuliers.

Mais cette exonération suppose que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l’expédition, à savoir les frais de carburant, de nourriture et d’amarrage pendant ladite expédition à bord d’un navire de plaisance.

De nouvelles prévisions viennent d’être apportées : alors que l’administration admettait que les revenus exonérés pouvaient aussi comprendre la rémunération du personnel de bord pendant la sortie, ce n’est plus le cas.

En outre, l’administration précise que cette exonération ne vise que les navires de plaisance à usage personnel (à l’exclusion donc des bateaux utilisés à des fins commerciales).

Source : BOFiP-Impôts-BOI-10-10-10-10 – Actualité du 28 novembre 2016

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