Vente aux enchères : « affaire conclue » ?

Publié le 30-05-2018 6:23

Un galeriste achète un bronze doré lors d’une vente aux enchères. Mais parce que le certificat d’authenticité fait défaut, il estime qu’il n’y a pas « affaire conclue » et réclame l’annulation de la vente. A tort, semble-t-il…

Vente aux enchères : affaire conclue !

Un galeriste achète un bronze doré présenté comme une œuvre d’un sculpteur renommé au cours d’une vente aux enchères.

Mais le certificat d’authenticité faisant défaut, rien ne prouve qu’il s’agisse effectivement d’un bronze doré créé par le sculpteur renommé. Le galeriste réclame alors l’annulation de la vente pour erreur sur une qualité substantielle du bronze vendu.

Vente que refuse d’annuler l’ancien propriétaire du bronze doré : pour lui, il n’y a pas d’erreur car le galeriste savait, avant d’acheter le bronze doré, que le certificat d’authenticité faisait défaut.

Il en veut pour preuve que le galeriste a envoyé un mail, quelques jours avant la vente aux enchères, à l’expert chargé de la vente, lui indiquant qu’il n’achèterait le bronze que sous réserve de la certification de son authenticité.

Or, malgré l’absence de certification d’authenticité, le galeriste, professionnel du marché de l’art, a tout de même acheté le bronze doré. Il ne peut donc pas prétendre avoir été victime d’une erreur sur la qualité substantielle du bronze doré.

« Faux » conteste le galeriste : il rappelle que le catalogue de la vente aux enchères attribuait sans réserve le bronze doré au sculpteur renommé.

Mais au vu des éléments, le juge donne raison à l’ancien propriétaire du bronze doré : le galeriste ne peut pas prétendre avoir été trompé par une erreur sur les qualités substantielles du bronze doré. La vente n’est donc pas annulée.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 mai 2018, n° 17-15944

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