Un élevage de poissons est-il soumis à la taxe foncière ?

Publié le 07-09-2018 8:38

Un couple met des bâtiments à disposition d’une société agricole qui y exploite des installations d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel. Considérant que son activité est de nature agricole, le couple demande à bénéficier de l’exonération de taxe foncière réservée à ce type d’activité. Refus de l’administration : le fait de transformer les truites avant de les vendre fait perdre à l’activité son caractère agricole. Vraiment ?

Taxe foncière : fumer des truites, une activité agricole ?

Un couple, propriétaire de bâtiments situés au bord d’une rivière, les met à disposition d’une société agricole qui y exploite une activité d’élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel.

Considérant que l’activité développée par la société est par nature agricole, le couple demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à l’abattage, au filetage (c’est-à-dire à la découpe), au salage et au fumage des poissons.

Refus de l’administration qui lui rappelle que l’exonération est réservée aux bâtiments affectés à un usage agricole, donc à « la réalisation d’opérations qui s’insèrent dans le cycle biologique de la production animale ou végétale, ou qui constituent le prolongement de telles opérations », ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

Puisque les opérations de découpe, de salage et de fumage transforment en profondeur le produit de l’exploitation (le poisson), elles ne constituent pas le prolongement de l’activité d’élevage. En conséquence, les bâtiments spécifiquement affectés à ces opérations sont bien soumis à la taxe foncière.

Mais pas pour le juge qui, de son côté, considère que les opérations en cause ont pour objet de permettre, dans la continuité de l’activité d’élevage, la conservation et la commercialisation des truites qui en sont issues. Le couple est donc tout à fait en droit de bénéficier de l’exonération de taxe foncière.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 30 mai 2018, n°402919

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