Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?

Publié le 28-03-2018 15:01

Un locataire demande à son bailleur d’agir pour faire cesser le trouble anormal de voisinage dont il est victime. Le bailleur envoie plusieurs courriers au voisin, mais en vain, ce dernier continuant à gêner le locataire. Le locataire va alors réclamer des indemnités au bailleur, et à raison : pourquoi ?

Le bailleur doit-il faire cesser les troubles de jouissance causés par les autres locataires ?

Un locataire informe son bailleur qu’un de ses voisins fait trop de bruit la nuit et est violent à son égard. Il lui demande alors de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage.

Le bailleur, également propriétaire de l’appartement loué par le voisin, demande alors à ce dernier de cesser de faire du bruit la nuit et de commettre des actes de violence, à 3 reprises, par lettre recommandée avec AR.

Mais les troubles ne cessent pas : le locataire réclame alors des dommages-intérêts au bailleur, estimant que ce dernier est responsable, envers lui, des troubles de jouissance causés par les autres locataires de l’immeuble.

Ce que conteste le bailleur : il estime que les 3 LRAR constituent des diligences adaptées et suffisantes et qu’il ne peut rien lui être reproché.

« Faux » répond le juge : un bailleur est effectivement responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires à qui il loue également des logements, à l’exception des cas de force majeure. Le bailleur n’ayant pas ici mis fin aux troubles de jouissance dont est victime son locataire, il doit l’indemniser.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 mars 2018, n° 17-12536

Une mauvaise relation entre locataires… et c’est le bailleur qui passe à la caisse ? © Copyright WebLex – 2018