Tout savoir sur le Comité Social et Economique

Publié le 23-09-2018 17:27

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Qu’est-ce que c’est ?
Le Comité Social et Economique devient l’instance unique de représentation du personnel au sein des entreprises. Il remplace l’ensemble des instances actuelles, délégués du personnel, comité d’entreprise et  comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


Qui est concerné ?

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs. Tout salarié fait partie de l’effectif pris en compte. Les intérimaires et les salariés mis à disposition sont également comptabilisés !


Quand le mettre en place ?

Au plus tard le 31 décembre 2019.
Mais attention ! Si les mandats des représentants du personnel de votre entreprise arrivent à échéance en 2018, vous avez jusqu’au 31/12/2018 pour réduire ou proroger leur durée d’un an maximum, par accord d’entreprise ou décision unilatérale avec consultation des élus en place.

 

Vous souhaitez vous approprier les obligations liées à la mise en œuvre de cette instance dans votre entreprise, être appuyé pour l’organisation des élections, être assisté dans la rédaction du protocole électoral… 


Participez à nos réunions d’information en région : 

LE MANS –  jeudi 18 octobre 2018 de 9h00 à 10h00
TOURS – jeudi 18 octobre 2018 de 8h00 à 9h00 
LORIENT – vendredi 19 octobre 2018 de 8h30 à 9h30
NANTES – mardi 23 octobre 2018 de 8h30 à 10h00
RENNES – mardi 23 octobre 2018 de 8h30 à 10h00
LUISANT – jeudi 8 novembre 2018 de 8h30 à 10h00
LA ROCHELLE – jeudi 15 novembre de 8h30 à 10h30
ANGERS – jeudi 15 novembre 2018 de 8h30 à 10h00 
ST PHILBERT DE GRAND LIEU – mardi 20 novembre 2018 de 8h30 à 10h00
CHOLET – mardi 20 novembre de 8h30 à 10h00
ROCHEFORT – jeudi 22 novembre de 8h30 à 10h30