Tout savoir sur le CDD d’usage

Publié le 07-06-2018 16:30

Le contrat d’usage est un contrat de travail à durée déterminée utilisé dans certains domaines d’activités spécifiques.

 

Cette pratique ancienne et fréquente permet de recourir à des CDD plutôt qu’à des CDI en raison de la nature de l’activité exercée et de sa fluctuation.

 

Voici la liste des secteurs concernés :

 

  • Les exploitations forestières ;
  • La réparation navale ;
  • Le déménagement ;
  • L’hôtellerie et la restauration (exemple : les extras) ;
  • Les spectacles ;
  • L’action culturelle ;
  • L’audiovisuel ;
  • L’information ;
  • La production cinématographique ;
  • L’enseignement ;
  • Les activités d’enquête et de sondage ;
  • L’édition phonographique ;
  • Les centres de loisirs et de vacances ;
  • L’entreposage et le stockage de la viande ;
  • Le sport professionnel ;
  • Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ;
  • Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger
  • La recherche scientifique dans le cadre d’une convention ou d’un arrangement administratif international ;

 

Les activités relevant des associations intermédiaires ;

 

L’activité d’embauche à titre onéreux de travailleurs pour les mettre à disposition de personnes physiques par des associations agréées de services à domicile (exemple : La garde d’enfant et l’aide-ménagère à domicile)

 

Les activités de montages et de démontages d’installations foraines.

 

Il est interdit aux entreprises qui n’appartiennent pas à l’un de ces secteurs de conclure un CDD d’usage.