Salarié malade, un motif de licenciement

Publié le 15-05-2018 13:45

Un employeur a prononcé un licenciement pour faute en reprochant à un salarié, non pas la dégradation du matériel de l’entreprise mais un manquement à l’obligation prévue par l’article L 4122-1 du Code du travail de veiller à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des personnes pouvant être affectées par ses actes ou omissions au travail.

 

En effet, pour des raisons financières, un cariste malade a choisi de venir travailler. Ce dernier a renversé deux palettes en conduisant un charriot élévateur dû à son état de somnolence en lien avec son traitement médical. Le Cour de Cassation admet la légitimité du licenciement d’un salarié malade si ce dernier nuit à sa santé, sa sécurité et celles de ses collègues.

 

La Cour de Cassation considère la faute comme réelle et sérieuse et légitime le licenciement.