Quand un artisan réalise des travaux… sans devis…

Publié le 18-10-2018 7:16

Un artisan réalise des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail pour le compte d’une cliente. Il lui envoie ensuite une facture de 682 € conformément au devis établi préalablement à la réalisation des travaux. Mais la cliente refuse de payer : l’artisan se rend alors compte que le devis n’est pas signé…

La cliente a-t-elle consenti à la réalisation des travaux ?

Un artisan envoie un devis de 682 € à une cliente qui souhaite faire réaliser des travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail. Par la suite, pendant 3 jours, l’artisan va réaliser ces travaux.

L’artisan va ensuite demander à la cliente de le payer, conformément au devis établi. Mais celle-ci refuser de payer.

Elle explique à l’artisan qu’elle n’a pas consenti à la réalisation des travaux et qu’elle n’était pas au courant de leur réalisation : pour preuve, elle n’a pas signé le devis établi par l’artisan.

L’artisan conteste : pour lui, la cliente a consenti à la réalisation des travaux, notamment parce que, pendant les 3 jours de travaux, elle ne s’est pas opposée à leur réalisation. En outre, elle a fait poser un nouveau portail, en prenant appui sur ce nouveau pilier : elle a donc manifestement accepté les travaux réalisés.

Pour le juge, la cliente est effectivement de mauvaise foi : il la condamne à verser à l’artisan les 682 € prévus au devis que celui-ci a établi.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 4 octobre 2018, n° 17-24287

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