Les chèques vacances : pour partir léger !

Publié le 11-06-2018 8:30

Les chèques vacances sont des titres nominatifs permettant le paiement des prestations de services liés aux vacances (par exemple les frais de transport et autoroute, les locations, loisirs …). De quoi donner un bon coup de pouce aux salariés pour leurs vacances !

 

Les employeurs qui souhaitent se procurer des chèques vacances doivent s’adresse à l’Agence nationale des chèques-vacances (www.ancv.com).

 

Tous les salariés peuvent acquérir des chèques vacances. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise, son conjoint ou concubin ainsi que ses enfants à charges peuvent en bénéficier.

 

Les salariés financent en partie les chèques vacances qu’ils acquièrent.

 

Il n’y a aucune condition de ressources mais les revenus du salarié restent néanmoins un des éléments dont dépend le montant maximal de la contribution de l’employeur. Celle-ci ne peut pas dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire :

 

  • -80 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle ;
  • -50 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances est supérieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée », dans la limite de 15 %.

 

La contribution annuelle globale de l’employeur ne doit pas être supérieure à 50 % du produit du nombre total de salariés (bénéficiaires ou non de chèques-vacances) par le SMIC mensuel brut.

 

Les petits détails qui comptent :

 

  • La participation des employeurs aux chèques vacances est exonérée d’impôts sur le revenu et exonérée de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur est soumise à cotisations sociales
  • Le Comité social et économique peut participer à la prise en charge des chèques vacances. Dans ce cas, la participation aux chèques vacances est soumise à cotisation mais reste exonérée d’impôts sur le revenu
  • Si le comité social et économique décide d’attribuer directement les chèques vacances dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, alors la participation aux chèques vacances n’est plus soumise à cotisation mais constitue un revenu imposable.