La renégociation de prêts immobiliers… vue par la DGCCRF !

Publié le 05-09-2018 6:11

La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée dans le secteur bancaire et plus précisément, en matière d’opérations de renégociation de prêts immobiliers : le résultat de l’enquête est plutôt positif ! Que faut-il en retenir ?

Renégociation de prêts immobiliers : peu de manquements ont été relevés par la DGCCRF !

Dans un contexte de baisse des taux d’intérêts, la DGCCRF a mené une enquête en 2016 et 2017 pour vérifier le respect des droits des clients dans le cadre des opérations de renégociation et de rachat de prêts immobiliers.

Cette enquête, a été menée auprès de 122 établissements (banques et intermédiaires de crédit), a donné lieu à seulement 10 sanctions : 8 avertissements et 2 injonctions administratives ont été prononcés.

La DGCCRF constate que les obligations en matière d’information du client (mentions et documents obligatoires, délai de réflexion, etc.) sont globalement très bien respectées.

La DGCCRF va continuer ses contrôles, notamment en ce qui concerne le respect des conditions de souscription de l’assurance-emprunteur, du calcul du taux annuel effectif global (TAEG) et des modalités d’exercice du droit de remboursement anticipé du prêt immobilier.

Source : www.economie.gouv.fr

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