Faut-il rémunérer vos stagiaires ?

Publié le 09-05-2018 13:37

Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l’accueil de stagiaires en milieu professionnel. Entre autre, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire.

 

La gratification s’avère obligatoire dès lors que le stagiaire est présent plus de 44 jours, consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour ou plus de 308 heures, même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente. En dehors de ces temps de présence, toute rémunération est facultative.

 

Quel montant minimum ? Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage et est apprécié au moment de la signature. Le taux horaire de la gratification est égal à 3,6 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 24 € x 0,15) et est exonérée de cotisations sociales.

 

Quel mode de versement ? La gratification est mensuelle et  doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

 

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site service-public.fr