Diagnostiqueur immobilier, une profession de plus en plus contrôlée !

Publié le 31-08-2018 7:09

Jusqu’à présent, la profession de diagnostiqueur immobilier était encadrée par de multiples textes réglementaires visant à certifier ses compétences (en diagnostic plomb, amiante, termite, etc.) A l’avenir, il n’y aura plus qu’un seul texte qui, de surcroît, contient quelques nouveautés à ne pas négliger…

Diagnostiqueur immobilier : un contrôle renforcé à venir !

Un diagnostiqueur immobilier doit se faire certifier pour exercer son activité. Or, il existe autant de textes réglementaires encadrant les modalités de certification qu’il existe de diagnostics (plomb, amiante, termite, etc.).

En outre, de nombreux clients se sont plaints du peu de qualité de la réalisation de certains diagnostiqueurs.

Pour simplifier la réglementation et améliorer la qualité du processus de certification des diagnostiqueurs, il n’existera, à compter du 1er avril 2019, qu’un seul texte réglementaire. Ce texte ne modifie pas fondamentalement la réglementation actuelle. Toutefois, quelques aménagements sont à connaître.

Tout d’abord, il faut savoir que la durée d’une validité de certification sera de 7 ans contre 5 ans actuellement. L’objectif est ici de diminuer le coût de renouvellement de la certification des diagnostiqueurs.

La durée des certifications actuellement délivrées, encore en vigueur au 1er avril 2019, sera prolongée de 2 ans, sous réserve de la réussite au « contrôle sur ouvrage global » : un organisme de certification devra désormais s’assurer que chaque diagnostiqueur a subi ce contrôle avant de lui délivrer une certification.

Concrètement, l’organisme de certification se rendra sur un site contrôlé par le diagnostiqueur (pour cela, le diagnostiqueur devra transmettre son planning à l’organisme de certification) et contrôlera les méthodes de réalisation des diagnostics réalisés par ce dernier.

En prévision de la présence d’un examinateur travaillant pour l’organisme de certification, les diagnostiqueurs doivent mettre à jour leur contrat en y insérant une clause prévoyant qu’ils pourront éventuellement être accompagnés par un examinateur (dans le cas contraire, le client pourrait refuser la présence de l’examinateur).

Autre modification à venir à compter du 1er avril 2019 : l’obligation de formation sera renforcée. Sa durée variera de 1 à 5 jours selon le niveau (avec ou sans mention) et la phase de certification (demande initiale ou formation en continu).

Source : Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

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