Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)

Publié le 29-11-2017 10:41

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2017

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2017 versés entre le 11 novembre 2017 et le 30 novembre 2017 inclus et pour les salaires de novembre 2017 versés entre le 1er novembre 2017 et le 10 décembre 2017 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)