C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

Publié le 11-10-2018 9:19

C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…

A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration lui refuse la déduction d’une partie des frais de déplacement de son dirigeant. En cause, des frais de transport, de restauration et d’hébergement importants qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Elle rehausse donc l’impôt dû par la société.

Ce qu’elle conteste, les frais engagés étant, selon elle, parfaitement justifiés. Pour preuves, elle fournit des factures d’hôtel, de restaurant et de taxi, des tickets de carte bleue, des billets de train, etc. Insuffisant pour l’administration pour qui ces documents, qui sont soit libellés au nom du dirigeant, soit anonymes, ne suffisent pas à établir la réalité des déplacements effectués.

Exact, confirme le juge, qui rappelle que c’est à la société de prouver que les frais de déplacement dont la déduction est demandée ont été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. En l’absence d’une telle preuve, le redressement fiscal ne peut qu’être confirmé.

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 17 octobre 2013, n°11BX03266

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