Cadeaux et bons d’achats aux salariés : faire plaisir sans se ruiner !

Publié le 18-05-2018 13:50

Le comité social et économique ou directement l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés peuvent offrir aux salariés des cadeaux ou bons d’achat.

 

La distribution de ces cadeaux ou bons d’achat doit être faite en respectant certaines conditions afin que le CSE ou l’entreprise conserve le bénéfice de toute exonération de charges.

 

  • Leur montant (bons d’achat et valeur des cadeaux réunis), sur une année civile, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 166€ pour 2018.

 

Si ce montant dépasse cette limite, alors 3 conditions sont à remplir obligatoirement sans quoi, les bons d’achats et cadeaux seront soumis à cotisations et contributions de la sécurité sociale pour leur montant global, dès le premier euro :

 

  • Les bons d’achat et cadeau doivent correspondre à un évènement précis
  • L’utilisation des bons d’achats et des cadeaux permettent une utilisation déterminée, en relation avec l’évènement. Le bon d’achat doit donc mentionner la nature du bien.
  • Le montant ne doit pas être disproportionné par rapport à l’évènement

 

Les évènements permettant l’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature sont les suivants :

  • Le mariage, le Pacs 
  • Les naissances et adoptions 
  • La retraite 
  • Les fêtes des Pères et Mères 
  • La Sainte-Catherine 
  • La Saint-Nicolas 
  • Le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) 
  • La rentrée scolaire ou la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution (peu importe la nature de l’établissement, sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

 

Petites précisions sur les plafonds :

  • Lorsque les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil est fixé pour chacun d’eux 
  • A Noël, ce seuil s’entend par enfant et par salarié 
  • Pour une rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant

 

Les activités sociales et culturelles doivent s’adresser à l’ensemble du personnel. Les CSE (ou employeurs) peuvent accorder les bons d’achat et cadeaux selon des critères permettant de les réserver à certains salariés ou de les moduler, à condition que les critères retenus et leur application ne soient pas discriminatoires. Il ne doit être pris en considération ni la personne, ni la catégorie professionnelle, ni l’affiliation syndicale du salarié.