2018 : Nouvelles assiettes forfaitaires de cotisations sociales

Publié le 14-06-2018 16:30

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) fait connaître les nouvelles assiettes forfaitaires pour le calcul des cotisations sociales pour certains travailleurs.

 

  • Les formateurs occasionnels

Ces travailleurs dispensent des cours dans le cade de la formation professionnelle ou dans des établissements d’enseignement à raison de 30 jours civils (maximum) par année et par organisme de formation.

Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 182 € 56,42 €
De 182 € à 363 € 171,08 €
De 364 € à 545 € 285,74 €
De 546 € à 727 € 398,58 €
De 728 € à 909 € 513,24 €
De 910 € à 1 091 € 591,50 €
De 1 092 € à 1 273 € 698,88 €
De 1 274 € à 1 819 € 804,44 €
Supérieure ou égale ou à 1 819 € salaire réel

 

  • Les vendeurs à domicile

Ces travailleurs vendent à domicile des services ou produits directement aux particuliers.

Ils sont dispensés de cotisations si leur rémunération est inférieure à 3 PSS avant abattement pour frais professionnels.

 

Rémunérations trimestre civil < 1 456 €

Salaire brut / trim après abattement pour frais professionnels Cotisation forfaitaire trimestrielle à la charge de l’assuré Montant du report au compte carrière
Inférieur à 546 € 8 € 54 €
De 546,00 € à 1 091 € 17 € 109 €
De 1 092 € € à 1 455 € 50 € 327 €

 Rémunérations trimestre civil ≥ 1 456 €

Salaire brut / trim après abattement pour frais professionnels Salaire forfaitaire trimestriel
De 1 456 € à 1 819 € 637 €
De 1 820 € à 2 183 € 819 €
De 2 184 € à 2 365 € 1 001 €
De 2 366 € à 2 729 € 1 274 €
De 2 730 € à 2 911 € 1 456 €
De 2 912 € à 3 275 € 1 729 €
De 3 276 € à 3 457 € 2 002 €
De 3 458 € à 3 821 € 2 457 €
De 3 822 € à 4 003 € 2 730 €
De 4 004 € à 4 367 € 3 185 €
De 4 368 € à 4 549 € 3 549 €
De 4 550 € à 4 913 € 3 913 €
Supérieur à 4 913 € Salaire réel