Activité partielle : ce qu’il faut savoir

Publié le 13-06-2018 16:30

Lorsqu’une entreprise connait des difficultés mais ne souhaite pas licencier ses collaborateurs, elle met en place une procédure d’activité partielle. Cette démarche consiste à réduire ou suspendre temporairement l’activité dans le but de maintenir les emplois.

 

Dans quels cas l’entreprise peut-elle être en activité partielle ?

L’activité partielle s’adresse à des entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Ces conséquences peuvent être dues à une mauvaise conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement, un sinistre, une restructuration de l’entreprise ou toute autre circonstance exceptionnelle.

 

La mise en place de cette procédure est encadrée par la loi. Au préalable, l’employeur doit demander, au Préfet du département concerné, l’autorisation d’activité partielle en précisant les motifs, la période et le nombre de salariés concernés.

 

A compter de la date d’envoi de la demande, il faut compter un délai de 15 jours. En l’absence de réponse dans cet intervalle, l’autorisation est tacitement accordée.

 

Quels sont les avantages d’une procédure d’activité partielle ?

Pour les salariés, c’est un moyen de conserver leur emploi. Ils perçoivent une indemnité horaire de leur employeur égale à 70% de leur salaire brut horaire. Ils sont aussi prioritaires pour accéder à des formations et dans ce cas l’indemnité est majorée à 100% du salaire net horaire.

 

Pour l’employeur, il s’agit de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Pour les entreprises de moins de 250 salariés c’est une indemnité de 7.74€ par heure chômée par salarié que perçoit l’employeur. Pour les plus de 250 salariés cette indemnisation est portée à 7.23€ par heure chômée et par salarié.

 

Pour aider le dirigeant dans sa prise de décision, l’Etat propose un simulateur qui permet de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr