Achat immobilier : focus sur l’obligation de loyauté

Publié le 23-03-2018 9:04

Un couple apprend que son voisin bénéficie d’un droit de passage sur l’un des terrains qu’il vient d’acheter. Droit de passage dont le vendeur s’était bien gardé de révéler l’existence. Pour le couple, le vendeur a clairement manqué à son obligation de loyauté, ce qui justifie l’annulation de la vente. A-t-il raison ?

Achat immobilier et obligation de loyauté : faut-il tout dire ?

Un jeune couple achète un ensemble immobilier comprenant 2 maisons à rénover. Peu de temps après, l’un des voisins lui apprend qu’il bénéficie d’un droit de passage sur l’une des parcelles achetées. Mécontent, le couple réclame l’annulation de la vente.

Le couple considère que le vendeur lui a volontairement caché l’existence du droit de passage : il rappelle que le vendeur avait, d’une part, une parfaite connaissance des lieux et, d’autre part, qu’il a été propriétaire de l’ensemble immobilier pendant 28 ans.

Et par son silence, le vendeur l’a trompé et manqué à son obligation de loyauté, ce qui l’a amené à penser de bonne foi qu’il n’existait pas de droit de passage, compte tenu de l’état d’abandon apparent des lieux.

Pour le juge, par son silence coupable, le vendeur a effectivement manqué à son obligation de loyauté dans l’intention de tromper le couple néophyte. Par conséquent, la vente est annulée.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 8 février 2018, n° 15-28524

Achat immobilier : le silence est d’or ? © Copyright WebLex – 2018