Accueillir des stagiaires, oui, mais quels quotas ?

Publié le 12-06-2018 8:30

La loi encadre depuis 2014 l’accueil de stagiaires en fixant un quota par entreprise et par tuteur.

 

Ce quota s’apprécie en semaine et fixe le nombre maximal de stagiaires sur une même semaine dans un organisme d’accueil doté d’une même personnalité morale à :

 

  • 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur lorsque l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
  • 3 stagiaires, pour un effectif inférieur à 20.

 

Dans certains cas, il existe des mesures dérogatoires portant le quota à :

 

  • 20 % de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30 ;
  • 5 stagiaires pour un effectif inférieur à 30.

 

Depuis 2014, chaque stagiaire doit bénéficier d’un tuteur. Son rôle est d’accueillir et d’accompagner le stagiaire dans la durée de son stage et d’assurer le respect des aspects pédagogiques de la convention de stage.

 

Désormais, la loi prévoit qu’un même tuteur ne peut accueillir simultanément que 3 stagiaires.

 

En cas de non-respect de ces quotas, tant par organisme que par tuteur, l’entreprise peut être sanctionnée par une amende.