Débitants de tabacs : ne laissez pas votre retraite partir en fumée !

Débitants de tabac : vous pouvez réduire la totalité des remises tabac des revenus BIC pour le calcul des cotisations retraite RSI. Mais attention, cela n’est pas sans conséquences !

 

Avantages

Diminution de l’assiette des cotisations sociales donc économie de charges sociales.

 

Inconvénients

La forte réduction de la base de calcul des cotisations peut avoir des conséquences fâcheuses sur :

 

Le montant de la retraite (conséquences sur la retraite de base du RSI) :

  • Le revenu annuel moyen qui servira de base au calcul de la retraite peut être faible.
  • La validation des trimestres d’assurance : une année ne validera pas forcément 4 trimestres (il faut cotiser sur un revenu social au moins égal à 800 smic horaire pour valider 4 trimestres).

 

La date de départ à la retraite :


Pour partir à la retraite à taux plein à 62 ans, il faut valider 166 trimestres. Si ce nombre de trimestres n’est pas validé, il faudra alors reporter la date de départ et poursuivre l’activité (ou bien accepter de liquider ses retraites avec des décotes importantes).

 

Les droits à réversion :


Pour le conjoint survivant mécaniquement, si la retraite de l’assuré est faible, le montant de la réversion le sera d’autant plus.

La réduction systématique des remises tabac peut entraîner une diminution importante des droits à la retraite du débitant de tabac, ainsi que la pension de réversion du conjoint survivant. Demandez-nous conseil !

 

Important

Notez qu’il n’est pas possible de racheter des trimestres dans le cadre de la loi Madelin pour les années où les remises tabac auraient été déduites. Notez également qu’il n’est pas possible de ne déduire qu’une partie des remises tabac.

 

Avril 2012

 

Johan GERMON
Expert-Comptable Strego

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