Accompagnement dans la rédaction des actes

Passage obligé lors d’opérations liées à la vie de l’entreprise, et notamment celle de la transmission, la rédaction des actes vous permet de :

          - sécuriser votre opération de transmission,
          - répondre à vos différentes obligations,
          - attester de l’exactitude de l’information.

Grâce à l’intervention d'un cabinet d’avocats partenaire, et en étroite liaison avec nos experts-comptables et notre spécialiste de la transmission, nous prenons en charge la rédaction de l’ensemble des documents pouvant être établis tout au long de la transmission ainsi que des différentes clauses qui peuvent les accompagner :

          - L’engagement de confidentialité
          - La lettre d’intention
          - Le protocole d’accord ou compromis
          - Les actes de cession, donation ou contrats de vente

Cet accompagnement peut aussi conduire à rédiger un certain nombre d’actes préalablement à la transmission, dans le but de la faciliter et/ou d’alléger la fiscalité. Il peut s’agir d’actes conduisant à :

          - la transformation préalable de votre entreprise individuelle en société,
          - la transformation de votre société en société d’une autre forme,
          - la fusion de vos sociétés,
          - la scission de votre entreprise,
          - la donation de titres à vos héritiers,
          - la sortie des minoritaires,
          - etc.