Testez vos connaissances en expertise sociale
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Pour chacune des évolutions ci-dessous, cochez la proposition qui vous convient le mieux. |
Je maîtrise à 100% |
J'ai des doutes |
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La réduction FILLON annualisation de l’assiette en 2011 et des changements de paramètres en 2012 générant une hausse des charges sociales (heures supplémentaires, heures complémentaires, base de calcul du coefficient de réduction). |
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La fin du dispositif TEPA au 1er aout 2012, avec un arrêté calendaire fiscal et social différent et des ajustements jusqu’au 31 décembre 2012 selon l’organisation du temps de travail. |
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L’harmonisation des seuils d’effectif impactant les réductions FILLON et le dispositif TEPA en 2012/2013. |
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La dématérialisation des déclarations DUCS URSSAF en 2011-2012, attestation de pôle emploi au 1er juillet 2012 et enfin la DUCS RETRAITE obligatoire au 1er janvier 2013. |
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La dématérialisation des attestations d’administration du personnel (en cas d’arrêt de travail par exemple) fortement conseillée pour percevoir les prestations et ne pas faire l’avance des indemnités. |
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Le forfait social (8 % au 1er janvier 2012 qui passe à 20% au 1er aout 2012. |
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La hausse des cotisations vieillesse au 1er novembre 2012. |
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L’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires et la nouvelle tranche en 2013. |
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La majoration de 5 à 10 % sur le montant des redressements URSSAF portant sur des observations écrites issues d’un contrôle antérieur et une correction des bulletins de paie sur la période contrôlée à justifier auprès de l’URSSAF (projet loi de financement 2013). |
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Les réductions ou des exonérations de cotisations en contrepartie du respect des obligations de l’employeur en matière d’administration du personnel. Sachez que dans le cas contraire, vous aurez à payer des « sur contributions » (défaut de négociation avec un délégué syndical, efforts en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés insuffisants par exemple…) |
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La refonte des procédures relatives à la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance/santé/retraite rendant les règles de dispenses complexes. La non-conformité au 31 décembre 2013 augmentera l’assiette des cotisations URSSAF au 1er janvier 2014 |
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Si vous avez des doutes sur une seule de ces évolutions :
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