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Est-il encore opportun de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ?

En France, le législateur pose comme principe que le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée ; le recours aux contrats à durée déterminée étant par nature exceptionnel et circonscrit à des cas ou à des secteurs d'activités bien précis.

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Les Échéances du mois

  • 21 avril 2014
    TVA
    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2014, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)...
  • 23 avril 2014
    TVA
    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2014, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)...
  • 24 avril 2014
    TVA
    Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2013 et régularisation de la TVA déduite...


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