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Portabilité : des changements importants au 1er juin 2014 !

Le maintien temporaire de la protection sociale au départ d'un salarié dit "portabilité" évolue avec de nouvelles conditions d'éligibilité et de nouvelles obligations pour l'employeur.

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Les Échéances du mois

    •  25 juillet 2014
      - Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus) : date limite de déclaration des salaires versés entre le 11 juillet 2014 et le 20 juillet 2014 inclus (sauf s’ils se rapportent à la période d’emploi de juillet, auquel cas l’échéance est fixée au 5 août 2014) et paiement des cotisations correspondantes (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS).
    • 31 juillet 2014
      - Franchise en base TVA : date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2014 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA.
      Déclarations sociales : date limite d’envoi de la déclaration aux organismes de retraite (ARRCO, AGIRC) des salaires versés au cours du 2ème trimestre 2014 et paiement des cotisations de retraite complémentaire correspondantes.
      Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS) : date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2014 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis dans le cadre de la procédure TDFC)...

       

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